Les 35 heures continuent de bousculer les entreprises dans lesquelles nous travaillons

2000 a été l'année de la mise en application des 35 heures dans bon nombre de nos entreprises et établissements agricoles. Ce passage s'est réalisé, mais pas toujours à la hauteur de nos espérances.
La loi n'étant pas parfaite, elle a été la source de divergences d'interprétation qui ont engendré un certain mécontentement.
L'activité a été intense dans toutes les branches et plus particulièrement en MSA où se négocie la future convention collective qui régira le personnel.

La préparation des élections Chambres d'Agriculture a représenté un moment fort pour l'ensemble des permanents de des représentants FGSOA/UNSA, et nous espérons que les résultats obtenus le 31 janvier 2001 seront à la hauteur de nos ambitions.

La fin de l'année 2000 a été marquée au niveau de l'UNSA par le congrès de la FEN à Pau, auquel la FGSOA/UNSA était conviée. Trois débats principaux ont eu lieu. Le premier sur l'activité des quarante-cinq mois écoulés, le second sur son projet d'éducation et de société " Pour une société éducative, enfin le troisième, identitaire, visait à modifier l'intitulé de la Fédération vers un développement dans un engagement interprofessionnel. La FEN est donc devenue à l'issue de ce congrès " UNSA Education ".

L'année 2000 a vu aussi le début des travaux de rénovation de notre siège du boulevard Sébastopol. L'embauche d'une secrétaire, Carine Jallais, qui travaille pour l'Union Syndicale des Retraités et pour la Fédération en collaboration avec nos deux secrétaires administratives, le départ de Christine Grivolas et l'arrivée de Frank Férreol pour la branche Groupama, l'embauche de Brigitte Colombet qui va progressivement prendre la succession de Simon Fouassier dans la branche Coopération. Pour 2001, nous attendons encore un nouveau permanent qui devrait nous permettre de faire du développement et aussi répondre à toutes les sollicitations des sections et des adhérents.

2001 connaîtra aussi un temps fort avec notre congrès de Reims du 18 au 20 mai où nous définirons ensemble nos nouvelles orientations.
Sans oublier, en début d'année, la mise en ligne de notre site internet "WWW.FGSOA.Org".
Je ne saurais terminer cet édito sans remercier toutes et tous les collègues qui ont contribué à ce que cette année 2000 apporte un meilleur bien-être social à de nombreux salariés.
Permettez-moi aussi de vous adresser, au nom de la FGSOA/UNSA, des membres du Conseil National Fédéral, du personnel et en mon nom tous mes meilleurs vœux de bonheur et de réussite pour l'année 2001.

Le Secrétaire Général
Christian Szydlowski

Assemblée Générale du Syndicat National
des Salariés du Crédit Agricole et de ses filiales
- 13 décembre 2000 à Paris -

L'Assemblée Générale du Crédit Agricole a rassemblé 80 % des sections syndicales. Réunie à la demande de la section syndicale d'Anjou/Maine et afin de respecter les statuts, l'Assemblée Générale a débattu de l'accord national sur le temps de travail et de sa mise en place dans les caisses régionales.

La section Anjou/Maine souhaitait que l'ensemble des sections se prononce pour ou contre le retrait de la signature de la FGSOA/UNSA de l'accord national.
Après avoir exposé les difficultés rencontrées dans les caisses régionales sur la mise en place de l'accord et l'environnement syndical dans chacune d'entre elles, les négociateurs nationaux ont proposé de reprendre l'ensemble des notes techniques d'application et de répondre à toutes les questions posées.

Un large échange a permis de connaître les problèmes rencontrés lors de l'application de l'accord, problèmes qui concernent avant tout l'organisation du temps de travail, et de conclure que si l'accord n'est pas parfait, il est malgré tout supérieur à la loi.
La mise en place des 35 heures a été un levier formidable pour revoir l'organisation du travail dans toutes les caisses.
Les échanges ont été forts mais toujours courtois.

Les négociateurs ont pris note de la position de l'Assemblée Générale qui s'est prononcée contre la remise en cause de la signature de la FGSOA /UNSA (81 voix contre 2). L'assemblée les a mandatés pour négocier, si possible dans le cadre d'une intersyndicale, au niveau national l'octroi de moyens supplémentaires pour faciliter la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail.

Pour conclure un point rapide a été fait sur les futures négociations nationales : salaires, préretraite progressive et épargne salariale.
La délégation nationale a remercié tous les participants de leur présence. Rendez-vous a été pris pour la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra dans le cadre du congrès fédéral au mois de mai à Reims.

L'AGECIF CAMA au service de la formation professionnelle

L'AGECIF CAMA - Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit Agricole et de la Mutualité - a renouvelé son bureau. Pour respecter la parité, la présidence et le poste de trésorier revenaient cette année aux employeurs, le poste de vice-président et de secrétaire aux organisations syndicales.

Ont été nommés à la présidence, M. Wibratte, au poste de trésorier M. Imbaudt président du Crédit Agricole Ile-de-France, à la vice-présidence M. Michel Fournier (SNECA/CGC) et en qualité de secrétaire Alain Cuzet (permanent FGSOA/UNSA).
L'AGECIF CAMA a pour charge la gestion des contrats individuels de formation et des bilans de compétence. Franck Ferreol (permanent Groupama FGSOA/UNSA) y siège au titre de la Mutualité.

Pour illustrer l'importance de cet organisme, lors de la séance du 30 juin 2000,
ont été présentés :

265 dossiers CDI, dont 94 pour le Crédit Agricole (CIF) et 71 dossiers CDI pour la Mutualité (CIF)
100 bilans de compétence
pour un coût budgétaire de 10.692.057 francs.
27 dossiers CDD, dont 17 dossiers CIF et 10 bilans de compétence
pour un coût budgétaire de 132.929 francs.

Nous invitons tous les salariés qui ont des projets professionnels d'intervenir auprès de l'AGECIF CAMA pour soumettre leur demande.

L'emploi au Crédit Agricole

Les chiffres communiqués par la FNCA pour l'année 1999 sont en augmentation de 0,5 %, soit environ 355 emplois de plus pour un total de 71050 salariés (CDI et CDD).
Le nombre des CDI est en augmentation ainsi que la qualification des emplois.

Depuis 1998 :
- la classe I est passée de 54 % à 40,4 %
- la classe II de 28 % à 38 %
- la classe III de 18 % à 21,1 %.
La population la plus représentée (61,1 %) des effectifs se situe dans la famille " Ventes - Services clientèle ", en comparaison avec les 5,3 % de la famille " Informatique " qui, elle, diminue du fait de la mise en place des GIE.
La moyenne d'âge au Crédit Agricole se situe à 42,6 ans.

Le temps partiel a légèrement diminué suite au départ des salariés en préretraite progressive ou totale, soit 6220 personnes représentant 9,4 % des effectifs CDI.
L'AFB a perdu, entre 1998 et 1999, environ 20 % de ses effectifs en raison de plans sociaux successifs. Les grandes banques comme le Crédit Lyonnais (- 29 %), la BNP (- 19 %), la Société Générale (- 5 %). Alors que depuis dix années le Crédit Agricole, malgré les fusions et regroupements, connaît un accroissement de ses effectifs de 3,3 %.

Un nouveau projet de Groupe pour le Crédit Agricole

Le premier projet de groupe a été élaboré en 1989. Depuis le monde, la banque et le Crédit Agricole ont changé. C'est la raison pour laquelle un nouveau projet de groupe a été mis en place pour 2000.
Par la régularité de ses résultats le Crédit Agricole, sans la tutelle de l'Etat, a su allier unité et décentralisation, mais aujourd'hui il faut conjuguer mondialisme et règles du marché. L'ambition du Groupe est de développer ses alliances en Europe et avec le savoir-faire de ses filiales de s'implanter dans toutes les parties du globe.

Pour construire ce projet il a fallu un an et sept groupes de travail, en collaboration avec les responsables des caisses régionales, pour en définir la stratégie et les enjeux :

1. Environnement de la banque et de l'assurance : Président, M. Damay - Rapporteur M. Haffner.
2. Constat relatif au projet de groupe de 1989 : Président M. Bernaudo - Rapporteur M. Granday.
3. Politique de banque et assurance de proximité en France, en Europe et dans le monde - Président, M. Clergeot - Rapporteur M. Pauget.
4. Compétitivité des C.R. et dynamique de groupe : Président, M. Lefebvre - Rapporteur M. Dieval.
5. Politique de banque d'investissement et de grandes clientèles : Président, M. de Besnoist - Rapporteur M. Autheman.
6. Ressources humaines et développement du groupe : Président, M. Bru - Rapporteur M. de Laage.
7. Valeurs, objectifs et organisation du Crédit Agricole : Président, M. Simon - Rapporteur M. Couturier.

Pour sa réussite, il faut augmenter la compétitivité, mieux servir les clients, et attirer de nouveaux capitaux pour répondre aux investissements indispensables tout en conservant le ciment même du Crédit Agricole, le mutualisme.

FNEMSA : négocier des relevés de conclusions

En cette fin d'année, il est opportun de dresser un bilan des négociations dans la branche MSA. L'année 2000 a été marquée par la mise en place du nouveau statut conventionnel du personnel de la MSA, à compter du 1er juillet, et la poursuite des négociations pour compléter le dispositif conventionnel.

- Une transposition aléatoire
Concernant la mise en œuvre du nouveau statut du personnel des caisses, les craintes énoncées par la FGSOA/UNSA au moment de la signature de la Convention Collective Nationale se sont avérées exactes. La transposition effectuée au mois de juillet dernier confirme bien, qu'en l'absence d'une fiche de poste et d'une définition plus circonstanciée de chaque emploi dans le répertoire des emplois, les directions des caisses ne se privent pas d'interpréter les textes de manière aléatoire.

La transposition menée par les directions s'est effectuée en tenant compte, en priorité, d'un impératif budgétaire et a abouti à mettre en évidence les occurrences suivantes :
- différence d'interprétation d'une caisse à l'autre pour classer des salariés qui occupent un même emploi ;
- classement d'un nombre important de salariés dans les niveaux les plus bas, le meilleur exemple et le plus significatif étant les techniciens et les gestionnaires de la filière PSSP, alors que c'est le même métier ;
- différence d'interprétation quant à l'attribution des degrés au moment de la transposition, les critères retenus dans certains cas étaient l'âge, dans d'autres caisses le degré d'expertise, voire de maîtrise dans l'emploi occupé.

Face à ces difficultés, la FNEMSA a fini par admettre qu'il est primordial de préciser les définitions du répertoire des emplois par l'introduction de définitions de niveaux sur la base de critères discriminants. Ces travaux seront conduits lors de la prochaine Commission Paritaire.
Par ailleurs, pour compléter le dispositif conventionnel mis en place, les partenaires sociaux devaient finaliser, au cours du premier semestre 2000, un accord sur le fait syndical, la définition de règles portant sur le parcours professionnel, le travail à temps partiel, les primes de diplôme, l'instance nationale de concertation et enfin un observatoire des emplois.

- Un accord tronqué
Or, aujourd'hui, la FNEMSA propose un nouveau relevé de conclusions qui s'apparente plus à la mise en place d'un nouveau calendrier de négociations, étant donné que seuls le fait syndical, l'observatoire des emplois et l'instance nationale de concertation pourraient faire l'objet d'un accord dans les mois à venir.
Les autres points tels que le parcours professionnel, l'impact du plan stratégique sur l'emploi dans les caisses de MSA, les primes de diplôme et le travail à temps partiel restent à négocier, mais dans quels délais ?

En conclusion, on peut penser que la FNEMSA se satisfait totalement des conditions dans lesquelles le nouveau statut collectif s'est mis en place et qu'aujourd'hui négocier revient, pour elle, à prévoir un relevé de conclusions qui fixe les modalités à envisager dans les mois à venir.
Pour la FGSOA/UNSA, cette approche de la négociation ne correspond en aucun cas à sa conception, ce qu'elle ne manquera pas de faire savoir dès la prochaine rencontre.

Groupama-Normandie
Un mouvement exemplaire qui porte ses fruits…

Depuis la parution de notre précédent numéro de l'Action Syndicale, la situation a évolué à Groupama Normandie.

Suite a une mobilisation importante des salariés des quatre établissements Normands, la Direction Générale, pour sortir de ce conflit, s'est vue dans l'obligation de reprendre le dialogue social avec les organisations syndicales. Elle a proposé aux salariés par écrit des mesures permettant d'entamer de véritables négociations et d'élaborer un accord d'entreprise de niveau 3 venant en amélioration à l'accord national et non l'inverse.

Une proposition d'accord d'entreprise a été élaborée par la Direction Générale de Groupama Normandie, qui l'a soumis aux organisations syndicales pour étude.
Malgré quelques différences par rapport à l'engagement pris par écrit par la Direction Générale, ce que n'ont pas manqué de faire remarquer les organisations syndicales, le climat social connaît une nette amélioration. Pour preuve, la signature par les cinq organisations syndicales présentes en Normandie des propositions faites sur les frais de déplacements, les titres restaurants et les médailles du travail.

Félicitations à l 'ensemble des salariés qui ont prouvé qu'avec l'appui des organisations syndicales et une forte mobilisation, l'on peut faire évoluer les situations, même les plus désespérées.

Groupama-Alsace
Elections des Administrateurs Salariés

La FGSOA/UNSA présente toutes ses félicitations à Mme Jacqueline Toussaint et M. Bernard Ritter pour leur élection en qualité d'administrateur salarié au sein du conseil d'administration de Groupama-Alsace.

Accord d'Entreprise de Niveau 3

-L'Alsace faisant partie des caisses de Groupama possédant une convention collective propre à leur entreprise (hors FNMA), mais ayant rejoint l'accord national relatif au Statut Conventionnel du Personnel Groupama du 10 septembre 1999, va entamer des négociations concernant l'application d'un accord de niveau 3 en début d'année.

Groupama Rhône-Alpes

Cette caisse qui n'est pas adhérente à la Convention Collective FNMA, mais qui a adhéré à l'accord national relatif au Statut Conventionnel du Personnel Groupama du 10 septembre 1999, se voit dans l'obligation de dénoncer sa propre convention collective et de la remplacer par un accord d'entreprise de niveau 3 au 1er janvier 2002.

Pour ce faire la Direction Générale, en accord avec les organisations syndicales, a fixé le calendrier des réunions qui a pour terme le 30 juin 2001.
La première réunion de négociation s'est tenue le 16 novembre 2000 et, là encore, la FGSOA/UNSA s'est distinguée en étant la seule organisation syndicale à remettre à la Direction Générale un document mentionnant les points à négocier dans cet accord de niveau 3.

Nous ne pouvons que féliciter les membres de la délégation représentant la FGSOA/UNSA et nous les encourageons pour la suite de ce dossier.

Groupama-Sud

Accord d'Entreprise de Niveau 3 " Socle 3 "
Le 17 septembre 2000, l'accord d'entreprise de niveau 3 venant remplacer la Convention Collective spécifique de Groupama-Sud a été signé entre la Direction Générale et les organisations syndicales FGSOA/UNSA - CGC - CFDT et FO.

Compliments au groupe de travail qui a participé à ces négociations car grâce à son investissement, la FGSOA/UNSA a joué un rôle moteur et encore une fois a prouvé qu'il fallait compter avec elle.


Les négociations - V Branches Négociation de deux CQP dans la filière des libres-services agricoles Cette négociation n'a pas posé de problème particulier. - Vendeur conseil cotation à 250 points, - Responsable de magasin à 330 points. Bien que ces cotations ne soient pas à la hauteur de nos espérances en regard des compétences demandées, la FGSOA/UNSA sera signataire de l'avenant. La discussion sur les cotations va nous amener à revoir en 2001 la classification des coopératives V Branches. - Lait Pour une fois, l'ensemble des organisations syndicales a rejeté les propositions salariales de la FNCL et refusé toute discussion sur d'autres points, notamment l'adaptation de l'accord loi Aubry I à la loi Aubry II. La CFDT et FO demandent un relèvement de la grille, il est grand temps ! La FGSOA/UNSA va aussi aller dans ce sens… L'intersyndicale s'emploie à engager des actions. - Bétail et Viande Réunions de crise à la FNCBV et au ministère de l'Agriculture Face à l'aggravation de la situation résultant de la crise de la viande bovine, les organisations syndicales ont dû intervenir pour qu'il y ait une prise de conscience collective. - Auprès de la FNCBV pour freiner les mesures sociales prises dans certaines entreprises et ne pas faire payer aux salariés une situation qu'ils subissent. - Auprès des Pouvoirs publics pour apporter des aides financières afin de passer ce cap difficile. Aides qui ont été refusées, hormis l'indemnisation du chômage partiel. En revanche des mesures sont prises pour assurer la sécurité des salariés à leur poste de travail et leur dispenser une formation aux règles sanitaires et risques biologiques. - Conserveries La FNCC était d'accord pour reconstruire la grille de classification des emplois, mais n'avait pas précisé qu'elle voulait une grille à 39 heures et une autre à 35. La FGSOA/UNSA a annoncé qu'elle était contre ce principe. Les autres organisations syndicales ne se sont pas encore prononcées. - Fromagers La négociation de la Convention Collective applicable aux Fromagers et personnels des Coopératives Fruitières de Franche Comté et de l'Ain devrait être finalisée en début d'année, après cinq ans de négociation. - Lin La FESTAL a décidé unilatéralement de ne pas appliquer l'augmentation du 1er juillet 2000 sur la partie différentielle des 4/39ème du salaire en cas d'accord de réduction du temps de travail. Cette décision a conduit la FGSOA/UNSA à intervenir par courrier (resté sans réponse) pour dénoncer cette pratique qui n'avait jamais été convenue lors de la négociation salariale. Il est important de préciser que la présence de la FGSOA/UNSA dans certaines coopératives a permis d'éviter ce blocage. Insémination Une augmentation de + 1 % au 1er octobre 2000 a été accordée par le SNCIA, soit une expression mensuelle de l'indice de valorisation (IV) de 544,63 francs, portant à 539,70 francs l'IV pondéré de l'année, soit une hausse de + 1,09 % pour 2000, ce qui est insuffisant. - Safer Après l'échec des négociations en janvier et juin 2000, les organisations syndicales ont réussi à arracher une augmentation de la valeur du point de + 2 % au 1er janvier 2001 portant la valeur du point à 35,27 francs, en plus de la recommandation de la FNSAFER de + 0,50 % au 1er janvier 2000. - Fruits et légumes Une grille de transposition des salaires par rapport à l'avenant portant sur la classification a été signée par la CFDT, FO, CFTC et CGC. Cet avenant aurait pu être acceptable, si une grille à 35 heures n'avait pas été mise en place. - Caves Vinicoles Mise en place d'un Certificat de Qualification Professionnel (CQP) de caviste en cave coopérative. La CCVF a lancé un appel d'offre auprès de plusieurs cabinets aptes à réaliser une étude pour l 'élaboration d'un CQP de caviste. Après examen des différentes propositions, c'est le cabinet SISIFE, domicilié à Montpellier, qui a été retenu en raison de son expérience dans ce domaine, notamment en Languedoc-Roussillon. Le 7 novembre 2000, le cabinet SISIFE a présenté son projet au comité de pilotage. Une prochaine réunion doit avoir lieu le 15 février 2001 où un constat de l'existant sera présenté.
Vie des sections - Agri-Sud-Est L'action collective paye toujours ! Le Groupe La Dauphinoise (Agri-Sud-Est - Sud-Est-Agri - Rhonalpagri - Dauphinoise) a tenté un passage en force pour la mise en place d'un pôle important de jardineries qui dépasserait les limites de la région Rhône-Alpes. Les libres-services agricoles, les jardineries et les salariés de ces structures seraient "sortis " pour constituer cette nouvelle entité juridique. Le manque d'informations précises sur le sort du statut individuel et collectif des salariés a eu pour effet de déclencher une grève début décembre lors d'une consultation du comité d'entreprise suivie par 95 % du personnel. Les directions ont entendu les salariés et ont décidé de différer le projet au mois de juin 2001. - Fromageries Riches Monts La FGSOA/UNSA a signé l'accord de salaires pour l'année 2000 qui propose : - une prime de 400 francs versée en deux fois (200 francs au 01/11/00 et 200 francs au 01/12/00) ; - une revalorisation de la prime de panier de 1 francs au 01/01/01. Bien que signataire, la FGSOA/UNSA considère que le versement d'une prime n'est qu'une mesure ponctuelle et q'une augmentation de 1,5 % pour l'année 2000 est insuffisante. Elle mettra tout en oeuvre pour l'application d'une véritable politique salariale visant à revaloriser les bas salaires dès 2001. Le harcèlement moral et psychologique peut se régler par l'action collective - Domaine de Grosbois (Hippodromes) L'ingénieur technique du domaine, récemment arrivé, prenait un malin plaisir à harceler moralement certains salariés, proférant des insultes, faisant des réflexions insidieuses, convoquant inopinément les délégués du personnel et modifiant les horaires sans prévenir, etc. Après une intervention auprès de la direction générale de la Société d'Encouragement du Cheval Français restée sans suite, le personnel, avec à sa tête le délégué syndical FGSOA/UNSA, a bloqué l'entrée des pistes où devait se dérouler les qualifications des chevaux pour les courses du week-end, et a obtenu au bout de deux heures de discussion le départ de l'ingénieur, ce qui a été fait début décembre. (Article paru dans Paris-Turf 2000). - Entav (organisme technique) Agissements nuisibles depuis plusieurs année de l'adjoint du directeur qui se traduisaient par des pressions dans le travail, du harcèlement psychologique aggravé sur de nombreux salariés ayant entraîné des démissions, des arrêts de travail et des troubles de la santé. Les salariés, avec l'aide des délégués syndicaux FGSOA/UNSA et CGC ont accumulé les preuves, fait des courriers, rédigé des attestations et des déclarations pour matérialiser les faits, saisi les délégués du personnel et l'inspecteur du travail. Jusqu'au jour où l'exaspération unanime du personnel s'est exprimée par une action de grève et une rencontre avec les membres du Bureau de l'ENTAV. L'effet ne s'est pas fait attendre. La personne incriminée ne fait plus partie du personnel. Le harcèlement, quel qu'il soit, ou l'abus d'autorité est réprimé par la loi, mais reste bien souvent impuni. Les personnes concernées par ce problème ne doivent pas rester isolées, mais au contraire informer leurs délégués syndicaux et élus du personnel qui doivent avec leur syndicat les assister en les informant sur leurs droits. L'attitude exemplaire du personnel et des délégués de ces deux entreprises méritait d'être signalée.

Négociation de la Convention Collective Nationale
Entre satisfaction et déception

Une centaine de délégués syndicaux et élus du personnel, dont cinquante de la FGSOA/UNSA venant du Grand-Ouest, mais aussi des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Seine-Maritime, de Oise et du Jura, ont répondu à l'appel de l'intersyndicale pour manifester à l'Assemblée Générale de France Contrôle Laitier le 15 novembre 2000 au Palais des Congrès de Saint-Malo.

Tracts en main et banderoles dépliées, les manifestants ont pris possession du perron du Palais des Congrès et distribué des tracts aux directeurs et présidents des organismes du contrôle laitier qui arrivaient.

Une délégation de manifestants, composée des permanents et des négociateurs nationaux, a été reçue par le président de France Contrôle Laitier et a exprimé le mécontentement collectif des salariés de ne pas voir aboutir les négociations collectives nationales et s'est ensuite invitée à la tribune du congrès pour exprimer les positions des salariés.

La FGSOA/UNSA est très satisfaite de cette mobilisation ponctuelle et du nombre important de pétitions venu appuyer cette action.
Les négociations qui ont suivi se sont durcies et ce que craignait la FGSOA/UNSA est arrivé. Lors de la négociation du 19 décembre 2000 la CFTC, la CGC et un représentant de FO sur les deux négociateurs nationaux ont quitté l'intersyndicale pour accepter de négocier avec la FFCL qui n'attendait que ça.
Cette attitude peu respectueuse des engagements pris a provoqué la colère des délégations FGSOA/UNSA, CFDT, CGT et du second représentant de FO qui sont restés en séance sans participer à la discussion.
Ces trois organisations étant ultra minoritaires, il est hors de question qu'une minorité impose des règles à une majorité de salariés.

Si nous ne réagissons pas, nous verrons l'application d'une Convention Collective Nationale complètement dépouillée des quelques avantages qu'elle contient.
A l'heure où nous rédigeons cet article, nous ne connaissons pas les positions définitives de la CFTC, la CGC et FO, mais nous envisageons des actions de plus grande envergure.

Réflexions sur le travail de nuit

Les partenaires sociaux de la branche ont pris l'engagement de négocier un accord portant sur le travail de nuit dans les trois mois à venir. Pour ce faire, le SNAPADMR a entrepris un premier travail de réflexion sur ce point qui aboutit aux premières orientations suivantes :
¨ mise en place d'un statut de travail de nuit ( sur la base du volontariat ) ;
¨ le temps de travail effectif à prendre en compte est d'une heure pour un heure travaillée et non le régime des heures d'équivalences, comme le prévoyait l'accord sur la réduction du temps de travail.

Ces premières réflexions constituent la plate-forme de base de notre grille de revendications sur ce sujet. Toutefois en vue de tenir compte des réalités effectives du travail dans le secteur, on pourrait envisager deux formules différentes de travail de nuit.

¨ La première formule serait la mise en place d'un statut spécifique du travail de nuit pour toutes les interventions à caractère permanent.
¨ La seconde formule serait de prévoir des modalités très encadrées pour toutes les interventions de nature ponctuelle.

Dans le cadre de la seconde formule, il nous semble important de prévoir des modalités précises dans les conditions d'exercice du travail de nuit afin que les employeurs ne puissent pas déroger aux dispositions légales portant sur la prise du repos entre deux journées de travail.

En outre, il est primordial de prévoir un plan de formation afin que les personnes susceptibles de travailler la nuit puissent en toutes occasions maîtriser l'ensemble des interventions spécifiques qu'exigent ces situations de travail.

LA RÉGIONALISATION FERROVIAIRE

Rapport et avis présentés par Jacques CHAUVINEAU
Au nom de la section des
Economies régionales et de l'aménagement du territoire

25 et 26 septembre 2001

Intervention présentée par Jean-Claude BARBURANT

Après trois années consacrées aux expérimentations, la loi Solidarité Renouvellement Urbain a inscrit dans la législation française le principe de l'extension à l'ensemble des régions tout en conservant à la SNCF son statut d'opérateur unique. Les premiers bilans positifs en terme de fréquentation et d'augmentation des recettes ont démontré que le service régional de voyageurs pouvait se développer dès lors qu'il était renforcé et que le matériel était modernisé.

En reconnaissant aux régions la compétence pour organiser le service public ferroviaire des transports de nombre de nos concitoyens, l'Etat reconnaît la nécessité de rapprocher les services publics de leurs utilisateurs. Cette décentralisation pose question aux nouvelles autorités régionales en terme de transferts financiers. L'enjeu économique est important, le budget transport sera le second en volume dans de nombreuses régions. Celles-ci ne veulent pas revivre l'expérience des lycées.

Pourtant le projet d'avis évoque à peine la nécessité de remettre à niveau le parc de matériel disponible. Son âge moyen et sa vétusté sont sous-évalués par l'Etat notamment dans les régions qui n'ont pas bénéficié de la dynamique des régions expérimentales.

Le projet d'avis insiste sur les enjeux de la régionalisation tant pour les usagers que pour les acteurs concernés: SNCF et autorités organisatrices. Ses préconisations nous semblent de nature à améliorer le service rendu aux usagers.

Sur le sujet sensible de la continuité du service public et son volet conflictuel relatif à l'exercice du droit de grève et à l'instauration d'un service minimum, l'avis a su éviter les idées toutes faites. Il convient en effet de relativiser la part des conflits sociaux dans la mauvaise exécution du service. Les actes de malveillance, les agressions d'agent ou d'usager provoquent plus de perturbations que les grèves.

L'UNSA rappelle son attachement aux services publics et au principe de la continuité territoriale et de la continuité dans le temps. Cela passe par des procédures négociées, entreprise par entreprise, débouchant sur un accord.

Nous partageons donc l'idée que la SNCF doit améliorer son efficacité en terme de dialogue social tout en soulignant que l'entreprise n'a guère de marge de manœuvre contrainte qu'elle est par le poids de la tutelle de Bercy.

Il est un point peu développé dans l'avis et qui est de nature à compromettre la réussite de la régionalisation. Il s'agit de la disponibilité des sillons et des règles de priorité qui seront retenues par le futur organisme chargé de la répartition des sillons dans le cadre de la Directive européenne 2001/14. L'état de saturation du réseau au niveau de certains nœuds ferroviaires impose des arbitrages douloureux entre les demandes de Grandes Lignes, du TER et du Fret. Si l'Etat veut concrétiser sa volonté de développer le transport collectif de voyageurs et de rééquilibrer le transport de marchandises au profit du rail, il devra trouver les moyens d'investir dans les infrastructures ferroviaires. Pour l'instant les montants des contrats de plan Etat/région ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les régions ne seront pas en capacité d'assumer seules ces investissements.

Enfin, le projet d'avis évoque de façon contournée le projet de règlement européen. Il faut être clair. Pour les transports, celui-ci vise à introduire l'obligation d'appel d'offre chaque fois qu'il y a obligation de service public. Ainsi, tout se passe comme si la notion d'intérêt économique général ou d'obligation de service public, bien que reconnue formellement, devenait obsolète: la concurrence étant réputée régler naturellement la question par les procédures d'ouverture du marché. Déjà, lors de la présentation de l'avis sur " Les services publics organisés en réseaux ", l'UNSA avait exprimé ses craintes au sujet des bouleversements que pourraient subir les services publics locaux par la mise en reuvre de ce projet de règlement européen.

Pour l'UNSA, il serait inacceptable que la Commission européenne s'ingère dans la gestion des collectivités locales, mette à malle principe de subsidiarité et affirme la supériorité présumée de la gestion privée.

Malgré ses imprécisions et ses lacunes, le projet d'avis apporte un éclairage utile à la mise en œuvre de la régionalisation. L'UNSA approuve le projet d'avis.

Pérenniser les retraites par répartition

Avec l'allongement de la vie et la baisse de la natalité qui affectent à des degrés divers tous les pays d'Europe, l'avenir des retraites est devenue une préoccupation sociale et politique majeure.
Plusieurs pays ont déjà pris des mesures drastiques (Allemagne, Suisse, Italie…). L'Union européenne demande que l'âge de la retraite soit relevé et travaille sur les fonds de pension.

- Sauvegarde du système par répartition
Le gouvernement a décidé au mois de mars de sauvegarder le système par répartition et mis en place le Conseil d'Orientation des Retraites pour l'y aider.

Nous avons applaudi cette volonté. Maintenant il faut la concrétiser, et sans tarder. Les mesures à prendre devront être progressives et ajustées pour que l'équité et la solidarité entre les divers régimes, les actifs et les retraités, les retraités, les générations successives soient préservées et améliorées.

Car la retraite par répartition est un système collectif et solidaire intergénérationnel. Les salariés en activité financent les retraites et pensions des allocataires et comptent légitimement que les leurs seront financées par les futurs salariés, et ainsi de suite.
Or, les cotisants diminuent massivement, en nombre et en durée. Un premier pic sera atteint en 2006, un deuxième en 2015 pour atteindre un déséquilibre démographique majeur entre 2020 et 2040.

- Création d'un fonds de réserve
Pour faire face à ce déséquilibre, sans remettre en cause le système de retraite fondée sur le travail, le gouvernement a créé un fonds de réserve national qui atteindra 1000 milliards en 2020 si, d'ici là, il est régulièrement alimenté à hauteur de 30 milliards par an et s'il produit, pendant cette période, les intérêts escomptés.

Pour que ce fonds compense le déficit majeur des caisses de retraites entre 2020 et 2040, il faut qu'en 2020 tous les régimes soient en équilibre.
En conséquence, dès à présent le statut quo est impossible. C'est vrai pour tous les régimes de retraite. C'est vrai aussi, bien entendu, pour le code des pensions civiles et militaires qui ne saurait être exonéré d'une démarche nationale de solidarité intergénérationnelle.
La pérennisation des retraites par répartition est à ce prix. Faute de quoi, pour la retraite de base on s'en remet à la capitalisation avec ses aléas et ses injustices sociales.

- Une réflexion nécessaire
Vous trouverez, page suivante, les travaux du Conseil d'orientation des retraites présentés par Jean-Claude Barbarant qui est membre de ce Conseil au titre de l''UNSA.
Plusieurs groupes de travail ont été constitués :
- âge et travail (suivi par J.P. Yonnet - UNSA),
- Prospective générale (suivi par J.L. Besnard - UNSA),
- Inégalités.

Prochainement un groupe de travail UNSA, piloté par Jean-Claude Barbarant et Jacques Mairé, comprenant des représentants des pôles et fédérations (notamment la FGSOA), s'appuyant sur des experts, travaillera sur ces dossiers. Ce groupe nous permettra d'acquérir nos propres capacités d'expertise et d'alimenter la réflexion des membres de l'UNSA pour définir nos positions.

Le Conseil d'Orientation des Retraites

Le Conseil d'Orientation des Retraites constitué de repré-sentants des partenaires sociaux, de parlementaires et de personnes qualifiées, annoncé par le Premier ministre le 21 mars 2000, s'est mis en place le 29 mai. C'était une proposition du " rapport Teulade " émanant du Conseil Economique et Sociale. L'UNSA y a un siège.

Ce Conseil, garant du maintien de la cohésion du système de retraite, a pour fonction de suivre les conséquences des évolutions économiques, sociales ou démographiques sur les régimes de retraites et de proposer des mesures au gouvernement à qui il remettra, périodiquement, un rapport qui sera rendu public.

Il a déjà procédé au bilan critique des travaux existants. Le 26 septembre, il a traité du fonds de réserve. Le 7 novembre il a engagé l'examen comparé des nombreux régimes. Son premier rapport global est prévu pour la fin 2001.

- Fonctionnement
Le Comité d'Orientation des Retraites est composé de 32 membres ;
- seize représentants des partenaires sociaux ;
- trois députés et trois sénateurs ;
- quatre représentants de l'Etat ;
- le président de l'Union nationale des associations familiales ;
- le vice-président du Comité national des retraites et des personnes âgées ;
- quatre personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience.
Le Conseil est présidé par Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat.

- Méthodes
Le Conseil se réunit en séance plénière selon un rythme mensuel. Les membres nommés ne peuvent pas se faire représenter. Des groupes de travail thématiques sont constitués. Ils associent les membres du Conseil ou leurs représentants, les administrations concernées et des personnalités extérieures qualifiées sur les thèmes choisis :
- âge de travail ;
- diversité et inégalités de situation vis-à-vis de la retraite ;
- prospective générale et perspectives financières.
Le premier rapport du Conseil sera remis au dernier trimestre de l'année 2001.

Projet de programme de travail du Conseil d'orientation des retraites

Janvier : Préparation du rapport et ses têtes de chapitres.
•Principaux chapitres à traiter.
•Projections financières à réaliser en fonction des objectifs que l'on assigne aux régimes : objectifs, choix des horizons retenus, caractéristiques des scénarios à étudier, évaluation des effets des réformes déjà engagées.
•Indicateurs à suivre.
Février : Approche internationale.
•Les réflexions sur les méthodes de projection à l'étranger et le pilotage des régimes.
•Les réformes étrangères ; évolutions récentes.
•L'Union européenne.
¨Mars : Comparaison entre régimes.
•Comparaison des régimes.
•Compensations et transferts financiers.
Avril : Eléments d'un pacte social sur les retraites, les conditions de la confiance.
•Représentation de la question des retraites et attentes.
•Niveau de remplacement, mode d'indexation, mode de financement, âge et durée de cotisation.
•Information des actifs et des retraités.
•Modalités d'expression possible (textes juridiques et éventuellement texte d'orientation).
Mai : Age et travail.
•Scénarios possibles de gestion des âges.
•Adaptations de la politique de l'emploi.
•Evolution des modes de cessation d'activité.
Juin : Examen des projections et scénarios d'équilibre.
•Scénarios.
•Evolutions moyennes et traitement des disparités.
•Indicateurs associés.
¨Juillet : Poursuite de l'examen des scénarios et indicateurs associés.


Actifs, vous avez adhéré à la FGSOA/UNSA. Retraité ou préretraité, vous continuerez à défendre vos intérêts en adhérant à l'USR/FGSOA. Cette Union Syndicale des Retraités est là pour vous représenter au sein des caisses de retraite de base et complémentaires et dans divers organismes s'occupant des retraités et personnes âgées. Contactez le président André Guillon (Tél / fax : 02.54.78.47.36) ou la trésorière Colette Machavoine (Tél : 03.25.49.21.09) ou en leur écrivant au siège de la FGSOA/UNSA A bientôt au sein de l'USR/FGSOA.