Présentation et rôle du C.N.F.
COMPOSITION : La fédération est administrée par un Conseil National Fédéral élu au Congrès, composé de 19 représentants ayant voix délibérative, répartis de la façon suivante :
Chaque membre du Conseil National Fédéral aura un suppléant apte à le remplacer en cas d'indisponibilité ou de démission. Les Syndicats non représentés directement le sont par le Secrétaire Général. Durée du mandat : Les membres du Conseil National Fédéral sont élus à chaque Congrès pour une durée de 3 ans. Le cas échéant, leur mandat se poursuit jusqu'à la tenue du Congrès Fédéral suivant. |
POUVOIRS ET DÉCISIONS : Le Conseil NATIONAL Fédéral représente légalement la Fédération. Il a pour attributions essentielles :
Il a compétence générale pour tous les actes de gestion, d'administration et de disposition. Il a notamment pour missions :
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Secrétaire Général, et chaque fois que l'exige l'intérêt de la Fédération. Il peut en outre se réunir sur demande de la moitié de ses membres. |