Présentation et rôle du C.N.F.

COMPOSITION :

La fédération est administrée par un Conseil National Fédéral élu au Congrès, composé de 19 représentants ayant voix délibérative, répartis de la façon suivante :

  • 3 du Conseil National Coopération

  • 5 représentants du Conseil National Crédit 

  • 4 représentants du Conseil National Mutualité 

  • 1 représentant du Conseil National FOSAB 

  • 1 représentant du Conseil National UNAOCLE 

  • 1 représentant du Conseil National de l'Insémination Artificielle (SNTSIA) 

  • 1 représentant du Conseil National Chambres d'Agriculture ( SNPCA ) 

  • 1 représentant désigné conjointement par tous les Conseils Nationaux
             - du Syndicat des Salariés des Exploitations et Entreprises Agricoles 
             - du Syndicat du Personnel Administratif et Technique de l'Agriculture 
             - du Syndicat des Fromagers et Maîtres Fromagers 

  • 1 représentant du Conseil National de l'Union Syndicale des Retraités

  • 1 représentant du Syndicat National Autonome du Personnel de l'Aide a Domicile  en Milieu Rural ( SNAPADMR )

Chaque membre du Conseil National Fédéral aura un suppléant apte à le remplacer en cas d'indisponibilité ou de démission.

Les Syndicats non représentés directement le sont par le Secrétaire Général.

Durée du mandat : Les membres du Conseil National Fédéral sont élus à chaque Congrès pour une durée de 3 ans. Le cas échéant, leur mandat se poursuit jusqu'à la tenue du Congrès Fédéral suivant.

 

POUVOIRS ET DÉCISIONS :

Le Conseil NATIONAL Fédéral représente légalement la Fédération. Il a pour attributions essentielles :

  • de veiller à l'application du Congrès et de prendre toutes décisions et mesures pour assumer l'administration de la Fédération.
  • d'examiner les demandes d'adhésion à la Fédération

Il a compétence générale pour tous les actes de gestion, d'administration et de disposition.

Il a notamment pour missions :

  • de fixer le nombre et d'élire les membres du Bureau Exécutifs
  • d'accorder ou retirer délégation de pouvoir au Bureau Exécutif
  • de diriger et contrôler la gestion de ce bureau
  • de répartir les missions, délégations et mandats entre ses membres et tout autre adhérent
  • de définir toute nouvelle position concernant des questions d'actualités intéressant les adhérents
  • de réaliser la mission d'information des adhérents en créant les supports les mieux adaptés
  • d'impulser d'une façon coordonnée les actions de développement des Syndicats Nationaux, des Unions Départementales ou des Unions Régionales
  • de délimiter la territorialité des Unions Régionales
  • de fixer le montant du droit d'admission ainsi que le barème des cotisations selon les modalités fixées dans les statuts
  • de gérer, d'administrer, d'aliéner le patrimoine de la Fédération ( biens mobiliers, immobiliers ) au mieux des intérêts de ses Syndicats adhérents
  • Le Conseil National Fédéral doit désigner les représentants de l'UNSA Agriculture Agroalimentaire dans les structures de l'UNSA à partir des propositions que chaque Syndicat adhérent pourra présenter.

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Secrétaire Général, et chaque fois que l'exige l'intérêt de la Fédération. Il peut en outre se réunir sur demande de la moitié de ses membres.